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27/02/2012

non au m.e.s. – 2

Les parlementaires du Front de gauche ont promptement répondu aux courriels. Dominique Watrin, sénateur du Pas-de-Calais, Michel Le Scouarnec, sénateur du Morbihan, et  Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne. Ils ont joint à leur réponse les textes qui suivent.

Paris, le 22 février 2012

Le traité « M.E.S. » doit être soumis en urgence au Conseil Constitutionnel
Les parlementaires Front de gauche, Parti communiste et Parti de gauche, sénateurs et députés, s’adressent à leurs collègues de la gauche pour saisir le Conseil Constitutionnel de la conformité du traité instituant le mécanisme européen de solidarité avec la Constitution de la France, comme le permet l’article 54 de la Constitution. [ clic pour lire la suite … ]

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